Je vois beaucoup de choses intelligentes dans cette loi sapin, qui a très bien été expliquée par le site Les Echos. En gros, il s’agit de satisfaire à la fois les épargnants et les assurances vie.
Cela peut paraître contradictoire, mais la double mesure de cette loi devrait permettre d’y aboutir, d’une part en sécurisant les comptes des assurances vie si jamais une crise très grave survient dans le pays, d’autre part en offrant plus de possibilités pour le consommateur en matière de résiliation de contrats.
Quelles sont les autres dispositions ?
J’ai lu dans le Journal officiel qu’il existe au total huit dispositions dans cette loi. Je dois avouer que j’ai du mal à toutes les comprendre, mais je constate qu’elle touche les entreprises ainsi que les actionnaires.
Je ne suis pas assez calée en la matière pour dire si ce sont des mesures productives ou non, mais cela me semble intéressant.